Démarches administratives

Démarches administratives en mairie de Messeix :

Urbanisme

A ce jour, Messeix ne dispose pas de Plan d’Urbanisme (PLU), la commune est sous le  Régime National d’Urbanisme (RNU).
Vous trouverez toutes les informations en cliquant sur ce lien : http://outil2amenagement.cerema.fr/le-reglement-national-d-urbanisme-rnu-r321.html

Notre commune a le privilège d’avoir une église classée et protégée aux titres des monuments historiques. Si ceci est remarquable, cela génère quelques contraintes. Des règles particulières s’appliquent dans un périmètre de 500 mètres autour du monument et tous les travaux modifiant l’aspect extérieur des bâtiments (toitures, menuiseries, huisseries, façades etc) sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
Toutes les constructions nouvelles  doivent faire l’objet d’un permis de construire validé par les Bâtiments de France, idem pour les extensions  du bâti.

Les demandes de permis de construire, de démolir ou demande préalable de travaux sont à déposer en mairie  aux heures habituelles d’ouverture au public. Les documents cerfa  supports pour établir vos dossiers sont disponibles  sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Carte grise véhicules

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce   guide. 
Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 63
Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous référer à la checklist carte grise. 

Permis de conduire dès 2024

Modifications à venir concernant le permis de conduire dès 2024 :
- Le permis de conduire numérique sera disponible à travers l'application France Identité. En cas d'interception sur la route, la conformité du permis dématérialisé pourra être confirmée grâce à un dispositif de lecture NFC, lui octroyant ainsi une validité juridique équivalente à celle du permis en format papier.
- L'extension de la dématérialisation concerne aussi les certificats d'assurance, rendant les vérifications plus aisées lors des contrôles routiers.
- À compter de 2024, l'obtention du permis de conduire sera possible dès l'âge de 17 ans.

Plateformes numériques liées au permis de conduire :
- Pour toutes informations conservant la dématérialisation du permis de conduire, consultez le site France identité : https://france-identite.gouv.fr/
- Pour tout renseignement sur le stage récupération de points agréé par la préfecture du Puy-de-Dôme proche de Messeix, consultez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/puy-de-dome/

- Pour déclarer la perte ou le vol de son permis de conduire ou encore consulter son nombre de points, visitez le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
 

Aide au logement 2024

Les aides au logement 2024 : achat, location et rénovation
En France, il existe de nombreuses aides au logement qui profitent aux propriétaires pour accéder à la propriété, mais aussi pour financer des travaux de rénovation énergétique. En face, les locataires bénéficient aussi d’aides financières pour payer leur loyer ou faire face à un changement de situation.
Type d’aide, montant, conditions d’éligibilité, zoom sur toutes les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre en 2024 : https://comparateur-ade.com/